Index d’égalité Femme-Homme, êtes-vous en règle ?
Dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail, sort le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019. Celui-ci vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises.
Les employeurs sont tenus de :
– Calculer l’index d’égalité Femme-Homme
– Publier leurs résultats chaque année (au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente)
– Corriger les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d’ici 2023.
Comment est calculé cet index ?
L’index est composé de 5 indicateurs permettant de délivrer une note sur 100 points à chaque entreprise. Voici les indicateurs pris en compte :
Les 5 indicateurs | Poids | Score |
Ecart de rémunération Hommes/Femmes | 40% | De 0 à 40 points |
Ecart de répartition des augmentations individuelles | 20% | De 0 à 20 points |
Ecart de répartition des promotions | 15% | De 0 à 15 points |
% de salariés augmentées à leur retour d’un congé maternité | 15% | De 0 à 15 points |
Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 10% | De 0 à 10 points |
TOTAL = INDEX | 100% | De 0 à 100 points |
Obligation et pénalité
- Les entreprises auront 3 ans pour atteindre au minimum 75 points.
- Si votre entreprise n’atteint pas les 75 points d’ici 2022/2023 ou si elle n’a pas publié son index, elle se verra pénaliser financièrement (un montant allant jusqu’à 1 % de la masse salariale).
Les dates clés
Comment calculer votre index d’égalité Femmes-Hommes ?
Le Ministère du travail propose aux entreprises de plus de 250 salariés, l’outil « Index Egapro ». Pratique mais chronophage, ce dernier demande de saisir entre 50 à 84 informations différentes afin de consolider vos données.
Pour plus de simplicité et de rapidité, ADN SOFTWARE, vous propose 2 solutions pour y arriver :
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ADN SOFTWARE calcule votre index d’égalité Femme-Homme :
- Nous récupérons vos données et les traitons en suivant les 5 indicateurs de calculs.
- Concentrez-vous sur votre activité et nous vous livrons votre index prêt à être publié.
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Équipez-vous de 2 logiciels complémentaires pour calculer votre index d’égalité Femme-Homme :
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Sage 100 Cloud Paie & RH :
- Historique mensuel pour chaque salarié (promotion, augmentation, situation de congé maternité…)
- Saisie en masse et importation
- Etat récapitulatif des informations saisies pour un contrôle avant calcul des indicateurs.
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Sage BI Reporting :
- Exploitation des données saisies dans Sage 100 Cloud Paie & RH pour un calcul automatique des 5 indicateurs.
- Vous obtenez ainsi de manière simple et efficace votre score d’index global pouvant être publié sur votre site internet.
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Vous n’avez pas encore calculé votre index d’égalité Femmes-Hommes ?
En tant que premier intégrateur de Solutions Sage Experts-Comptables et Entreprises, ADN SOFTWARE vous accompagne dans cette démarche. Notre partenariat avec l’éditeur Sage, nous permet de vous garantir des logiciels innovants, pérennes et répondant aux obligations légales.
Pour mettre en place votre index d’égalité Femmes-Hommes, contactez-nous au 04 28 70 40 04 ou via le formulaire de contact