Vous avez subi une longue période d’inactivité et vos salariés ont continué à accumuler leurs congés payés ?
Sachez que l’état prend en charge sous certaines conditions une partie des congés payés afin de faciliter la relance de l’activité. Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle sur les congés payés ?
Voici les conditions pour bénéficier de cette aide exceptionnelle :
- Votre entreprise reçoit du public et vous êtes dans l’interdiction de l’accueillir pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020.
- Votre entreprise a subi au moins 90% de perte sur son chiffre d’affaires durant les périodes où l’état d’urgence sanitaire était déclaré. Cette perte de chiffre d’affaires est à comparer à celui réalisé lors de la même période en 2019.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle sur les congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021, l’employeur doit non seulement remplir l’une des deux conditions ci-dessus mais également pouvoir justifier d’avoir placé un ou plusieurs salariés en activité partielle sur cette période.
Quel est le montant de l’aide exceptionnelle sur les congés payés ?
- Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés pour chaque salarié.
- 70% de l’indemnité de congés payés, rapportée à un montant horaire et limité à 4.5 fois le taux horaire du SMIC. (Ce taux ne peut être inférieur à 8.11€, sauf en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
Comment bénéficiez de l’aide de l’état sur les congés payés ?
Vous devez en faire la demande par voie dématérialisée en respectant les contraintes énoncées précédemment.
