Ce paramétrage permet aux sociétés d’envoyer les déclarations de TVA via l’application.

1. Il faut souscrire au dispositif de télédéclaration auprès de la DGFiP
2. Dans Dossier, Paramètre TVA, il faut cocher « J’ai souscrit au dispositif de télédéclaration auprès de la DGFiP »

Paramètrage

Dans cette étape, vous devez définir les paramètres de votre déclaration de TVA.

1. Définissez la période pour laquelle vous télédéclarez votre TVA si vous êtes en régime réel.
En régime simplifié, la période est par défaut l’exercice en cours et vous ne pouvez pas la modifier.
En régime réel, vous devez télédéclarer votre TVA de façon chronologique sinon un message d’erreur apparaîtra. Par exemple, si vous faites votre télédéclaration du mois de mai 2016, votre prochaine déclaration sera celle de juin 2016.

2. Indiquez si vous souhaitez inclure les écritures en brouillard en cochant l’option correspondante.

3. Si vous souhaitez visualiser ou modifier la déclaration, sélectionnez Oui à la question.

4. Si la déclaration a déjà été réalisée sur la même période, cochez la case Recalculer les valeurs automatiquement pour tenir compte des modifications, puis choisissez si vous voulez oui ou non contrepasser l’écriture d’OD de TVA.
La contrepassation permet d’annuler l’écriture d’OD de TVA qui a déjà été enregistrée sur la même période.

5. Cliquez sur le bouton Suivant.

Etat préparatoire

Si vous avez choisi de visualiser la déclaration à l’écran, l’état préparatoire s’affiche.

6. Une fois que vous l’avez vérifié ou modifié, cliquez sur le bouton OK.
7. Vous arrivez alors à l’étape Gestion des paiements.

Etape Gestion des paiements

Les informations concernant la déclaration que vous allez télédéclarer s’affichent.

La zone TVA à payer vous indique le montant de TVA à payer dont les taxes assimilées. Vous n’avez rien à saisir dans cette zone.

1. Indiquez le mode de règlement choisi dans la fenêtre qui s’affiche en utilisant les boutons Créer ou Modifier.
La zone Excédent de TVA indique les montants de crédit de TVA et de demande de remboursement saisis dans l’état préparatoire. Vous ne pouvez pas les modifier.

2. En régime simplifié, vous disposez en plus de la zone Banque. Si vous avez demandé un remboursement de TVA, sélectionnez le compte de banque sur lequel la somme sera créditée.
L’IBAN de ce compte doit être renseigné et valide. Dans le cas contraire, un message vous en avertira à la validation de la fenêtre.

Pour renseigner l’IBAN du compte sans quitter la fenêtre, placez le curseur de la souris dans la zone Banque puis appuyez sur la touche . La fiche du compte s’ouvre et vous pouvez alors la modifier.

3. Si votre activité doit s’arrêter, indiquez la date de cession ou de cessation dans la zone correspondante.
4. Si votre entreprise est en redressement, indiquez la date de redressement.
5. Cliquez sur le bouton OK pour lancer la télédéclaration.

A la validation, le module Ciel directDéclaration TVA s’ouvre. Vous pouvez y consulter le résultat de votre télédéclaration. Dans Sage 50c Ciel, un message vous propose d’enregistrer l’écriture d’OD correspondante. Cliquez sur le bouton Oui ou Non. Si vous acceptez, vous retrouverez le mouvement comptable correspondant dans la liste des écritures.